Carnet numérique du logement : quoi retenir ?

Il découle de la loi sur la transition énergétique de 2015. En effet, initiée depuis 2015, la loi sur le carnet numérique du logement rentre dans sa phase effective grâce à la loi élan en 2018. Cette loi a été initiée pour des raisons énergétiques. Ainsi les nouvelles constructions ont l’obligation de se doter du carnet numérique depuis le premier janvier 2020. Cette loi sera généralisée en 2025 à tous les bâtiments.

Que contient le carnet numérique du logement ?

Comme un carnet de santé, le carnet numérique est un document qui accompagne chaque bâtiment. Qu’il serve de résidence principale ou secondaire, meublée ou vide, située en zone tendue ou non, chaque bâtiment doit être doté de son carnet. C’est un document qui recense toutes les informations nécessaires à l’entretien et aux potentielles rénovations du logement. Il enregistre les différentes activités sur le bâtiment et l’accompagne tout le temps que durera cet appartement. Le carnet numérique du logement enregistre trois séries d’informations sur chaque compartiment de l’appartement. Il s’agit des dossiers de diagnostics techniques, des informations spécifiques relatives à la vente d’un immeuble en copropriété et les informations utiles à la bonne utilisation, l’entretien et l’amélioration des performances énergétiques.

Quelques détails sur chaque série d’information.

Il est important d’énumérer des détails sur chaque série d’information. Ainsi
Les dossiers de diagnostics techniques constituent un ensemble de diagnostics immobiliers obligatoires que le bailleur ou le propriétaire doit mettre à la disposition du locataire ou acquéreur au moment des transactions. Il s’agit d’un dispositif prévisionnel qui encadre les éléments essentiels du logement pour assurer la sécurité des biens et des services.
. Les documents relatifs aux biens en copropriété sont susceptibles de varier selon les spécificités de copropriété. Il s’agit des documents qui ont trait à l’organisation de l’immeuble et des informations financières, du carnet d’entretien de l’immeuble, des droits et obligations des copropriétaires et des conclusions du diagnostic technique global.
. Quant aux informations utiles à la bonne utilisation, à la l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique du logement, la loi est restée pour le moment muette sur le sujet.